Construction neuve
Recours et ressources utiles
Conservez les preuves, notes et liens utiles dans votre dossier. Alper aide au suivi, mais n'offre pas d'avis légal.
Alper ne remplace pas un professionnel ni une source officielle.
Les recours, délais et exigences varient selon le projet, le territoire, le contrat et les organismes applicables. Vérifiez toujours auprès des sources officielles ou d’un professionnel qualifié.
GCR
Pour les projets résidentiels admissibles au Québec, vérifiez les règles, délais et documents auprès de l'organisme officiel.
RBQ
Pour valider certaines licences, responsabilités et informations liées aux entrepreneurs selon le contexte.
OPC
Pour comprendre certaines protections de consommateur, contrats et ressources générales selon la situation.
Municipalité
Pour les permis, règlements, inspections municipales, zonage et exigences locales.
Preuves et notes à conserver
Conservez ces éléments dès le départ : ce sont eux qui font la différence en cas de litige.